Avis relatif au projet de fusion

AVIS RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE ÉTABLI ET PUBLIÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE R. 236-2-1 DU CODE DE COMMERCE

ASSOCIATES & CO 2019

SAS à associé unique
Au capital de 10.430.807 euros
Siège Social : 30 avenue Général Leclerc Saint
Germain – Immeubles New Orléans
38200 VIENNE

848 039 061 R.C.S. VIENNE

Société Absorbante

Associates & Co

SAS
au capital de 5.149.525 euros
Siège Social : 30 avenue Général Leclerc Saint
Germain – Immeubles New Orléans
38200 VIENNE

829 512 284 R.C.S. VIENNE

Société Absorbée

1) Evaluation de l’actif et du passif de la Société Associates & Co dont la transmission à la Société
ASSOCIATES & CO 2019 est prévue:

– actif : 22.023.989 euros

– passif : 11.543.253 euros

2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT

La société absorbante ASSOCIATES & CO 2019 détenant, à la date des présentes, la totalité des actions
de la société Absorbée Associates & Co et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation
définitive de la fusion, il n’y a pas lieu à la détermination d’un rapport d’échange et l’Absorbante ne
procédera pas à une augmentation de capital

3) Prime de fusion : NEANT.

4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1 er octobre 2023.

5) Le projet de fusion a été établi à Vienne le 26 août 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce de Vienne au nom de la Société ASSOCIATES & CO 2019 et au nom de la Société Associates &
Co le 28 août 2024.